J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500040A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie » et portant sur le transfert de son siège de Paris à Puteaux (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.